Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le producteur/vendeur Spiruline de Brocéliande et l’acheteur ou utilisateur.
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via la signature du « Bon de commande ».
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
La signature du « Bon de commande » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont celles indiquées sur le bon de commande.
Spiruline de Brocéliande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros. Les produits demeurent la propriété de Spiruline de Brocéliande jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande vous parviendra dans un délai de 7 jours, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.
Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande sur la facture qui vous est adressée par courriel.
Conformément à l’Article L.121-20, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client.
Article 5 : Paiement.
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par virement bancaire [indiquer les coordonnées bancaires ici] soit par chèque.
Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
Article 6 : Responsabilités / Litiges
Spiruline de Brocéliande ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
Spiruline de Brocéliande ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Spiruline de Brocéliande ou de son propriétaire ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du produit en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits.
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet https://www.spiruline-broceliande.fr ou les supports publicitaires de la marque. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler par mail spiruline.broceliande@orange.fr
Par ailleurs, Spiruline de Brocéliande ou son propriétaire ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation.
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à : Spiruline de Brocéliande, spiruline.broceliande@orange.fr, 06 14 48 58 92.
– dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce conformément à l’Article L.121-20 et suivant le code de la consommation.
– dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l’objet d’une rétractation. Le(s) produit(s) devra (ont) être obligatoirement retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine non endommagé(s). A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le(s) produit(s) vous sera (ont) retourné(s) à vos frais.
Après réception et acceptation du retour, nous procèderont au remboursement du ou des articles par chèque sous 15 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.
GAEC DU CORMIER
Noyal – 35550 Sixt sur Aff – 06 14 48 58 92
