Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le producteur/vendeur Spiruline de Brocéliande et l’acheteur ou utilisateur.


Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la signature du « Bon de commande ».


Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

La signature du « Bon de commande » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Les produits et les prix

Les offres de produits et de prix sont celles indiquées sur le bon de commande. Spiruline de Brocéliande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros. Les produits demeurent la propriété de Spiruline de Brocéliande jusqu’à complet encaissement du paiement. Toutefois, dès réception de la commande par le client, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.


Article 4 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Votre commande vous parviendra dans un délai de 7 jours, comprenant un délai d’expédition (préparation et emballage) et un délai de livraison variable selon la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué sur la facture envoyée par courriel.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client.

Conformément à l’article L.221-23, les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé, accompagnés de tous les accessoires. Dans le cas contraire, vous perdez votre droit à rétractation.

Conformément à l’article L.221-24, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.


Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire ou par chèque. Les informations bancaires vous seront communiquées au moment de la commande. Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.


Article 6 : Responsabilités / Litiges

Spiruline de Brocéliande ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.). Elle ne peut également être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

Conformément à l’article L.217-3, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité au moment de la livraison.

Pour toute réclamation ou information, veuillez nous contacter à spiruline.broceliande@orange.fr ou au 06 14 48 58 92.


Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise lors de la livraison. En cas de retour nécessaire, veuillez effectuer une demande préalable à spiruline.broceliande@orange.fr.

  • Retour sous 14 jours pour rétractation : Conformément à l’article L.221-18, pour retourner tout article ou obtenir un remboursement (hors frais de retour).
  • Retour sous 15 jours pour produit défectueux ou erreur de référence.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. A défaut, les produits vous seront renvoyés à vos frais. Le remboursement sera effectué sous 15 jours par chèque, une fois le retour accepté.


Article 8 : Garanties

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


Article 9 : Règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 et L.616-1, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.


Article 10 : Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.111-1, l’acheteur doit pouvoir obtenir des informations claires et complètes sur les caractéristiques essentielles des produits avant tout engagement définitif.


Coordonnées du vendeur : GAEC DU CORMIER
Noyal – 35550 Sixt-sur-Aff
06 14 48 58 92
spiruline.broceliande@orange.fr
https://www.spiruline-broceliande.fr